Chaussée de Wavre 1223A
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Régulariser une annexe et transformer un appartement au 1er étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 22 avril 2021 au jeudi 6 mai 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1771640 |
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Référence communale | 17806 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-12-2020 |
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Éléments complémentaires | 03-03-2021 |
Dossier complet | 16-04-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 22-04-2021 |
Fin d'enquête publique | 06-05-2021 |
Commission de concertation | 20-05-2021 |
Notification de la décision | 14-04-2022 |
Début des travaux | 05-12-2022 |
Fin des travaux | 30-05-2023 |
Validité du permis | 14-04-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué