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Avenue Guillaume Crock 40
1160 Auderghem

Référence régionale 02/PU/1771428
Référence communale 17803
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 17 juin 2021 au jeudi 1 juillet 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rehausser le bâtiment, construire une extension sur deux niveaux, modifier la façade avant d'une maison unifamiliale et régulariser l'abattage de trois arbres

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2020
Éléments complémentaires 30-03-2021
Dossier complet 07-06-2021
Début d'enquête publique 17-06-2021
Fin d'enquête publique 01-07-2021
Commission de concertation 08-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 09-08-2021
 Fin de la suspension 05-11-2021
Notification de la décision 22-11-2021
Validité du permis 24-11-2024

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 181 m² 239 m² 239 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-09-1981 PU/594956 25-09-1981
04-11-1953 PU/594955 04-11-1953

Ligne du temps