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Avenue Pré des Agneaux 5-7
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Modifier la façade avant et la destination des rez-de-chaussées commerciaux, mettre en conformité des extensions

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 mai 2021 au jeudi 27 mai 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 239 m² 300 m² 300 m² 61 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1770893
Référence communale 17799
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2020
Éléments complémentaires 19-03-2021
Dossier complet 28-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-05-2021
Fin d'enquête publique 27-05-2021
Commission de concertation 10-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 21-06-2021
 Fin de la suspension 25-10-2021
Notification de la décision 15-11-2021
Validité du permis 29-12-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques