Rue de l'Application 13
1160 Auderghem

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova02/PU/1770533
Identifiant1770533
Référence communale17795

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-12-2020
Éléments complémentaires 04-03-2021
Accusé de réception dossier complet 10-03-2021
Notification de la décision 31-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le remplacement des châssis en façade avant d’un immeuble de 2 logements

Parcelles cadastrales concernées

21332B0466/00B012

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-03-2021 02/PU/1780313 À l'instruction
10-04-1970 PU/580715 10-04-1970 Octroyé
11-01-1967 PU/580713 11-01-1967 Octroyé
20-11-1926 PU/569616 20-11-1926 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps