Boulevard des Invalides 239
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Réaménager et rehausser un immeuble à appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 mars 2021 au jeudi 8 avril 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 460 m² | 668 m² | 668 m² | 209 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1770335 |
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Référence communale | 17788 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-12-2020 |
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Éléments complémentaires | 25-02-2021 |
Dossier complet | 11-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-03-2021 |
Fin d'enquête publique | 08-04-2021 |
Commission de concertation | 22-04-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 10-05-2021 |
Fin de la suspension | 07-07-2021 |
Notification de la décision | 21-01-2022 |
Début des travaux | 19-03-2024 |
Validité du permis | 21-01-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué