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Rue Jacques Bassem 18
1160 Auderghem

Mise en conformité du remplacement des châssis et de la porte de garage en façade avant d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1765303
Référence communale 17759
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2020
Éléments complémentaires 09-03-2021
Dossier complet 29-03-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 02-04-2021
Fin des travaux 01-01-1998
Validité du permis 02-04-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques