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Avenue des Martinets 4
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Aménager les combles d'une maison unifamiliale 3 façades, créer une piscine extérieure et abattre deux arbres

2 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 février 2021 au jeudi 4 mars 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 154 m² 165 m² 165 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1764118
Référence communale 17738
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2020
Éléments complémentaires 04-01-2021
Dossier complet 17-02-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 18-02-2021
Fin d'enquête publique 04-03-2021
Commission de concertation 18-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 29-03-2021
 Fin de la suspension 25-06-2021
Notification de la décision 14-09-2021
Début des travaux 28-03-2022
Validité du permis 16-09-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques