Clos des Mésanges 35
1160 Auderghem
Modifier, en cours de chantier, le permis n° 17158 délivré le 12 mars 2019
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 203 m² | 205 m² | 205 m² | 2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1762861 |
---|---|
Référence communale | 17729 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-10-2020 |
---|---|
Dossier complet | 25-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 09-02-2021 |
Début des travaux | 23-02-2021 |
Fin des travaux | 25-02-2021 |
Validité du permis | 09-02-2024 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée