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Clos des Mésanges 35
1160 Auderghem

Modifier, en cours de chantier, le permis n° 17158 délivré le 12 mars 2019

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 203 m² 205 m² 205 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1762861
Référence communale 17729
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2020
Dossier complet 25-11-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 09-02-2021
Début des travaux 23-02-2021
Fin des travaux 25-02-2021
Validité du permis 09-02-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques