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Avenue André Drouart 30
1160 Auderghem

Mettre en conformité le remplacement des menuiseries (châssis et porte de garage) en façades avant, arrière et latérale d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1762307
Référence communale 17724
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-10-2020
Éléments complémentaires 04-01-2021
Dossier complet 11-01-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 03-02-2021
Début des travaux 01-01-2000
Fin des travaux 01-01-2000
Validité du permis 03-02-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques