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Avenue Charles Brassine 15
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la façade avant et la zone de recul, construire une extension sur deux niveaux à l'arrière et modifier les circulations verticales d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 15 décembre 2020 au mardi 29 décembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 167 m² 210 m² 210 m² 43 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1760298
Référence communale 17711
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-09-2020
Éléments complémentaires 02-11-2020
Dossier complet 30-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-12-2020
Fin d'enquête publique 29-12-2020
Commission de concertation 14-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 22-01-2021
 Fin de la suspension 03-03-2021
Notification de la décision 14-04-2021
Début des travaux 03-08-2021
Validité du permis 14-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques