#}

Square Louis Van Simaey 2
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire une extension à l'arrière du rez de jardin et repeindre les façades avant et arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 novembre 2020 au jeudi 26 novembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 111 m² 130 m² 130 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1760276
Référence communale 17710
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-09-2020
Dossier complet 04-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-11-2020
Fin d'enquête publique 26-11-2020
Commission de concertation 10-12-2020
Notification de la décision 30-12-2020
Validité du permis 30-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques