#}

Rue de la Vignette 121
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité une extension à l'arrière du rez-de-chaussée, réaliser des transformations intérieures, réaménager la zone de cours et jardins et remplacer l'ensemble des menuiseries en façade avant d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 12 décembre 2020 au samedi 26 décembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 131 m² 133 m² 133 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1759228
Référence communale 17707
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-09-2020
Éléments complémentaires 28-10-2020
Dossier complet 11-12-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-12-2020
Fin d'enquête publique 26-12-2020
Commission de concertation 14-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 22-01-2021
 Fin de la suspension 25-02-2021
Notification de la décision 06-05-2021
Début des travaux 16-05-2021
Validité du permis 12-05-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques