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Tenreuken 4
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale 02/PU/1758893
Référence communale P3220
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autres

Objet de la demande

DEMOLI Construction d'une villa

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-06-1931
Notification de la décision 24-07-1931

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-05-2023 17/GOU_PU/1901387
02-06-2022 17/IRPE/1844137 14-10-2022
16-03-2022 02/GOU_PL/1834904
10-03-2022 02/GOU_PL/1834653
04-02-2022 17/IRPE/1830621 25-04-2022
17-05-2021 17/IPE/1786291 17-12-2021
11-05-2021 17/PFD/1786070 06-04-2023
08-12-2020 17/PFD/1769096 08-03-2022
14-07-2016 17/PFD/605905 01-08-2017
15-09-2015 02/LPFD/1708246 07-02-2022
25-03-2015 17/PFD/561137
27-05-2011 AA/404095 22-06-2011
03-10-2002 PU/678170 03-10-2002
19-06-1970 PU/678141 19-06-1970
09-09-1966 PU/678200 09-09-1966

Ligne du temps