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Avenue Pré des Agneaux 67-71
1160 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir un hangar et construire trois maisons unifamiliales

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 28 janvier 2021 au jeudi 11 février 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités logistiques 96 m² 0 m² 0 m² -96 m²
Logement 0 m² 722 m² 722 m² 722 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 02/PU/1758691
Référence communale 17700
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 24-08-2020
Éléments complémentaires 07-12-2020
Dossier complet 11-01-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-01-2021
Fin d'enquête publique 11-02-2021
Commission de concertation 25-02-2021
 Suspension (Projet modifié) 15-03-2021
 Fin de la suspension 26-04-2021
Notification de la décision 02-06-2021
Validité du permis 02-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques