Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Objet de la demande
Mettre en conformité la division d'un logement du rez-de-chaussée en trois studios et les modifications en façade avant d'un immeuble de rapport
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
24-08-2020
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Dossier complet |
01-10-2020 |
Notification de la décision |
03-11-2020
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Validité du permis |
03-11-2023
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Instances d'avis
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