Rue Valduc 47
1160 Auderghem

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova02/PU/1758673
Identifiant1758673
Référence communale17699

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-08-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le remplacement d'un appartement par trois studios lors de la construction au rez-de-chaussée d'un immeuble de logements

Parcelles cadastrales concernées

21002A0139/09D000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-09-2017 02/PFD/652286 30-11-2018 Refusé
05-12-2006 02/PFD/179123 29-03-2007 Refusé
06-02-2006 02/PFD/172952 À l'instruction
30-09-1964 PU/673353 30-09-1964 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

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