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Avenue Walckiers 95
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Modifier le permis n°16622 (façade avant, circulations intérieures, toiture)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 novembre 2020 au jeudi 3 décembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1757759
Référence communale 17695
Version 1
Dossier de saisine 02/SFD/1831976

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-08-2020
Éléments complémentaires 21-10-2020
Dossier complet 16-11-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 19-11-2020
Fin d'enquête publique 03-12-2020
Commission de concertation 17-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 30-12-2020
 Fin de la suspension 30-06-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques