#}

Rue des Trois Ponts 56
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la suppression d'un commerce et l'aménagement de trois logements ainsi que des modifications à la façade avant d'un immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 novembre 2020 au jeudi 26 novembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 200 m² 216 m² 216 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1757111
Référence communale 17690
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-08-2020
Éléments complémentaires 26-10-2020
Dossier complet 12-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-11-2020
Fin d'enquête publique 26-11-2020
Commission de concertation 10-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 22-12-2020
 Fin de la suspension 22-02-2021
Notification de la décision 14-04-2021
Validité du permis 14-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques