Avenue Jean Van Horenbeeck 14
1160 Auderghem
Changer l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en logement, aménager les combles et modifier la façade avant d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1756698 |
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Référence communale | 17684 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-07-2020 |
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Dossier complet | 16-09-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 15-12-2020 |
Validité du permis | 15-12-2023 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué