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Avenue Ernest Claes 18
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Remplacer le portail d'entrée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 octobre 2020 au jeudi 12 novembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1756572
Référence communale 17683
Version 1
Dossier de saisine 02/SFD/1830887

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-07-2020
Éléments complémentaires 30-09-2020
Dossier complet 26-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 29-10-2020
Fin d'enquête publique 12-11-2020
Commission de concertation 26-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 22-01-2021
 Fin de la suspension 06-05-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques