Chaussée de Tervuren 57
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Isoler un pignon visible de l'espace public, en surplomb de la voirie
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 29 octobre 2020 au jeudi 12 novembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1756348 |
---|---|
Référence communale | 17679 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-07-2020 |
---|---|
Éléments complémentaires | 24-09-2020 |
Dossier complet | 13-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 29-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 12-11-2020 |
Commission de concertation | 26-11-2020 |
Notification de la décision | 26-01-2021 |
Début des travaux | 06-02-2023 |
Fin des travaux | 17-02-2023 |
Validité du permis | 26-01-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué