Avenue des Frères Goemaere 89
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Placer un module extérieur (climatiseur) en façade latérale d’une maison unifamiliale 3 façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 15 octobre 2020 au jeudi 29 octobre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1753216 |
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Référence communale | 17657 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-06-2020 |
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Éléments complémentaires | 28-08-2020 |
Dossier complet | 14-09-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Début d'enquête publique | 15-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 29-10-2020 |
Commission de concertation | 12-11-2020 |
Notification de la décision | 30-12-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation