#}

Avenue des Ablettes 28
1160 Auderghem

Mettre en conformité la construction d'un niveau de caves, de la modification du revêtement de sol de la zone de recul et d'une partie du revêtement de la façade sur base de la régularisation simplifiée (article 330§3 du CoBAT)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 296 m² 321 m² 321 m² 25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1750791
Référence communale 17646
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2020
Dossier complet 27-08-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 06-12-2021
Validité du permis 06-12-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques