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Avenue des Frères Goemaere 38
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Changer les châssis et isoler par l'extérieur la façade avant d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 novembre 2020 au jeudi 3 décembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1749942
Référence communale 17638
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2020
Éléments complémentaires 27-10-2020
Dossier complet 16-11-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 19-11-2020
Fin d'enquête publique 03-12-2020
Commission de concertation 17-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 30-12-2020
 Fin de la suspension 22-02-2021
Notification de la décision 17-03-2021
Début des travaux 07-06-2021
Fin des travaux 15-11-2021
Validité du permis 17-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques