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Rue du Moulin à Papier 54A
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Placer une clôture à l’alignement de la zone de recul d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 septembre 2020 au jeudi 8 octobre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1749534
Référence communale 17634
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-05-2020
Éléments complémentaires 06-08-2020
Dossier complet 02-09-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 24-09-2020
Fin d'enquête publique 08-10-2020
Commission de concertation 22-10-2020
Notification de la décision 15-12-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques