Square Louis Van Simaey 4
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Créer une lucarne en toiture arrière, aménager les combles, modifier les menuiseries et mettre en conformité une pergola à l'arrière du rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 24 septembre 2020 au jeudi 8 octobre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1746894 |
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Référence communale | 17614 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 10-04-2020 |
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Éléments complémentaires | 07-07-2020 |
Dossier complet | 17-08-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Début d'enquête publique | 24-09-2020 |
Fin d'enquête publique | 08-10-2020 |
Commission de concertation | 22-10-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 15-12-2020 |
Fin de la suspension | 08-03-2021 |
Notification de la décision | 14-04-2021 |
Validité du permis | 19-04-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation