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Square Louis Van Simaey 4
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Créer une lucarne en toiture arrière, aménager les combles, modifier les menuiseries et mettre en conformité une pergola à l'arrière du rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 septembre 2020 au jeudi 8 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 134 m² 148 m² 146 m² 12 m²
Autre 39 m² 39 m² 39 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1746894
Référence communale 17614
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-04-2020
Éléments complémentaires 07-07-2020
Dossier complet 17-08-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 24-09-2020
Fin d'enquête publique 08-10-2020
Commission de concertation 22-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 15-12-2020
 Fin de la suspension 08-03-2021
Notification de la décision 14-04-2021
Validité du permis 19-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques