Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
Objet de la demande
Mettre les façades d'un immeuble de logements en conformité
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
06-04-2020
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Éléments complémentaires |
21-08-2020 |
Dossier complet |
17-09-2020 |
Notification de la décision |
12-10-2020
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Validité du permis |
12-10-2023
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Instances d'avis
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