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Chaussée de Wavre 1869-1873
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire une maison (studio) dans le jardin d’une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 3 septembre 2020 au jeudi 17 septembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1745546
Référence communale 17598
Version 1
Dossier de saisine 02/SFD/1790536

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-03-2020
Éléments complémentaires 27-05-2020
Dossier complet 16-06-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 03-09-2020
Fin d'enquête publique 17-09-2020
Commission de concertation 24-09-2020
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques