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Avenue des Passereaux 32
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Isoler la toiture par l’extérieur, remplacer les tuiles et mettre en conformité le changement de châssis d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 3 septembre 2020 au jeudi 17 septembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1743517
Référence communale 17587
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2020
Éléments complémentaires 18-05-2020
Dossier complet 05-06-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-09-2020
Fin d'enquête publique 17-09-2020
Commission de concertation 24-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 02-10-2020
 Fin de la suspension 05-11-2020
Notification de la décision 27-10-2020
Début des travaux 12-11-2020
Validité du permis 29-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques