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Rue Jacques Bassem 77
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité une maison unifamiliale, construire une extension et isoler la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 3 septembre 2020 au jeudi 17 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 167 m² Non renseigné 0 m² -167 m²
Logement 165 m² 151 m² 151 m² -14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1742835
Référence communale 17581
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-02-2020
Dossier complet 30-04-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 03-09-2020
Fin d'enquête publique 17-09-2020
Commission de concertation 24-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 29-10-2020
 Fin de la suspension 21-01-2021
Notification de la décision 23-04-2021
Début des travaux 05-07-2021
Fin des travaux 26-10-2022
Validité du permis 23-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques