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Avenue des Meuniers 46
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité une maison unifamiliale (extension, toiture, auvent)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 mars 2021 au jeudi 8 avril 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 170 m² 182 m² 182 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1741988
Référence communale 17572
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2020
Éléments complémentaires 03-02-2021
Dossier complet 20-03-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-03-2021
Fin d'enquête publique 08-04-2021
Commission de concertation 22-04-2021
 Suspension (Projet modifié) 19-05-2021
 Fin de la suspension 16-08-2021
Notification de la décision 21-09-2021
Validité du permis 21-09-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques