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Rue Armand Swevers 22
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Isoler et transformer une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 26 août 2020 au mercredi 9 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 126 m² 145 m² 145 m² 19 m²
Autre 37 m² 18 m² 18 m² -19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1740733
Référence communale 17563
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-02-2020
Dossier complet 03-04-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-08-2020
Fin d'enquête publique 09-09-2020
Commission de concertation 17-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 19-10-2020
 Fin de la suspension 19-04-2021
Notification de la décision 09-06-2021
Validité du permis 11-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques