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Luxor Parc 9
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire une piscine, réaménager le jardin et abattre 1 arbre

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 juin 2020 au jeudi 2 juillet 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1740363
Référence communale 17559
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-02-2020
Dossier complet 30-03-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 18-06-2020
Fin d'enquête publique 02-07-2020
Commission de concertation 16-07-2020
 Suspension (Projet modifié) 12-11-2020
 Fin de la suspension 14-12-2020
Notification de la décision 26-01-2021
Validité du permis 04-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques