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Avenue Jean Van Horenbeeck 254
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Démolir une dépendance, construire une maison unifamiliale en intérieur d’îlot et abattre 29 arbres

29 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 juin 2020 au jeudi 2 juillet 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1739062
Référence communale 17551
Version 1
Dossier de saisine 02/SFD/1788549

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-01-2020
Dossier complet 06-03-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-06-2020
Fin d'enquête publique 02-07-2020
Commission de concertation 04-02-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques