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Avenue des Meuniers 13
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Remplacer les châssis, isoler la façade avant et réaménager la zone de recul d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 juin 2020 au dimanche 21 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 96 m² 96 m² 96 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1738008
Référence communale 17547
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-01-2020
Dossier complet 27-02-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-06-2020
Fin d'enquête publique 21-06-2020
Commission de concertation 16-07-2020
 Suspension (Projet modifié) 29-07-2020
 Fin de la suspension 14-09-2020
Notification de la décision 12-10-2020
Début des travaux 08-01-2021
Fin des travaux 17-08-2021
Validité du permis 13-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques