Avenue des Héros 52
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Construire une piscine et abattre 1 arbre
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 6 février 2020 au jeudi 20 février 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1735335 |
---|---|
Référence communale | 17530 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-12-2019 |
---|---|
Dossier complet | 27-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Début d'enquête publique | 06-02-2020 |
Fin d'enquête publique | 20-02-2020 |
Commission de concertation | 05-03-2020 |
Notification de la décision | 23-03-2020 |
Début des travaux | 11-05-2020 |
Fin des travaux | 28-09-2020 |
Validité du permis | 23-03-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation