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Allée des Colzas 7
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer un atelier (immeuble de photographie) en un immeuble avec un atelier au rez-de-chaussée et un logement de type duplex aux étages

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 novembre 2020 au jeudi 3 décembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 0 m² 108 m² 108 m² 108 m²
Activités productives de production de biens immatériels 315 m² 0 m² 0 m² -315 m²
Logement 0 m² 211 m² 211 m² 211 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1735323
Référence communale 17529
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2019
Éléments complémentaires 29-05-2020
Dossier complet 12-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-11-2020
Fin d'enquête publique 03-12-2020
Commission de concertation 17-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 21-10-2021
 Fin de la suspension 21-04-2022
Notification de la décision 12-07-2022
Début des travaux 19-04-2024
Validité du permis 14-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques