Allée des Colzas 7
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Transformer un atelier (immeuble de photographie) en un immeuble avec un atelier au rez-de-chaussée et un logement de type duplex aux étages
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 19 novembre 2020 au jeudi 3 décembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 0 m² | 108 m² | 108 m² | 108 m² |
Activités productives de production de biens immatériels | 315 m² | 0 m² | 0 m² | -315 m² |
Logement | 0 m² | 211 m² | 211 m² | 211 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1735323 |
---|---|
Référence communale | 17529 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-12-2019 |
---|---|
Éléments complémentaires | 29-05-2020 |
Dossier complet | 12-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 19-11-2020 |
Fin d'enquête publique | 03-12-2020 |
Commission de concertation | 17-12-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 21-10-2021 |
Fin de la suspension | 21-04-2022 |
Notification de la décision | 12-07-2022 |
Début des travaux | 19-04-2024 |
Validité du permis | 14-07-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué