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Avenue du Paepedelle 89
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre deux places de parking non couvertes en conformité dans la cour d'un immeuble de logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 février 2020 au jeudi 5 mars 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1731948
Référence communale 17510
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-11-2019
Dossier complet 14-02-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 20-02-2020
Fin d'enquête publique 05-03-2020
Commission de concertation 17-07-2020
 Suspension (Projet modifié) 28-08-2020
 Fin de la suspension 11-01-2021
Notification de la décision 26-01-2021
Validité du permis 26-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques