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Boulevard des Invalides 138
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité un escalier de jardin en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 6 février 2020 au jeudi 20 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 203 m² 203 m² 203 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1731760
Référence communale 17508
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-11-2019
Dossier complet 29-01-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 06-02-2020
Fin d'enquête publique 20-02-2020
Commission de concertation 05-03-2020
Notification de la décision 23-03-2020
Validité du permis 23-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques