avenue de Tervuren 80
1160 BRUXELLES

  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova02/PU/1731159
Identifiant1731159
Référence communale17501

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-11-2019
Éléments complémentaires 10-02-2020
Accusé de réception dossier complet 05-03-2020
Début d'enquête publique 19-03-2020
Fin d'enquête publique 02-04-2020
Commission de concertation 23-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager un logement supplémentaire dans les combles d'un immeuble d'habitation de deux logements

Parcelles cadastrales concernées

21682C0182/00N031

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-11-1996 19/PFD/91480-01 À l'instruction
31-05-1974 PU/672537 31-05-1974 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 19-03-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps