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Avenue Jean François Leemans 53
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Créer une lucarne en façade arrière, aménager les combles, modifier les façades et mettre en conformité une maison unifamiliale 3 façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 janvier 2020 au jeudi 16 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 174 m² 191 m² 191 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1731153
Référence communale 17499
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-11-2019
Dossier complet 11-12-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 02-01-2020
Fin d'enquête publique 16-01-2020
Commission de concertation 30-01-2020
 Suspension (Projet modifié) 12-03-2020
 Fin de la suspension 12-09-2020
Notification de la décision 14-05-2020
Début des travaux 02-11-2020
Validité du permis 15-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques