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Chaussée de Wavre 1305-1307
1160 Auderghem

Référence régionale 02/PU/1730594
Référence communale 17496
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la fermeture d’une cour et modifier la façade du rez-de-chaussée du commerce (agence immobilière) d’un immeuble mixte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-10-2019
Éléments complémentaires 20-12-2019
Dossier complet 20-02-2020
Commission de concertation 05-03-2020
Notification de la décision 24-04-2020
Validité du permis 24-04-2023

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 234 m² 234 m² 234 m²
Grand commerce spécialisé 65 m² 65 m² 65 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-10-2019 02/ENS/1730593 20-01-2021
18-01-2018 ENS/663047 14-06-2018
22-11-1968 PU/685172 22-11-1968
12-01-1929 PU/685171 12-01-1929
10-08-1928 PU/685169 10-08-1928

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