Avenue des Citrinelles 97
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Déplacer une véranda et construire 2 lucarnes en toiture avant et arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 12 décembre 2019 au jeudi 26 décembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 201 m² | 211 m² | 211 m² | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1728806 |
---|---|
Référence communale | 17481 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-10-2019 |
---|---|
Dossier complet | 03-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Début d'enquête publique | 12-12-2019 |
Fin d'enquête publique | 26-12-2019 |
Commission de concertation | 09-01-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 14-02-2020 |
Fin de la suspension | 16-07-2020 |
Notification de la décision | 24-04-2020 |
Début des travaux | 18-05-2020 |
Fin des travaux | 27-01-2021 |
Validité du permis | 24-04-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation