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Drève Louisa Chaudoir 14
1160 Auderghem

Référence régionale 02/PU/1728369
Référence communale 17478
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité une maison unifamiliale

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-10-2019
Dossier complet 22-11-2019
Commission de concertation 13-02-2020
 Suspension (Projet modifié) 07-04-2020
 Fin de la suspension 27-08-2020
Notification de la décision 09-09-2020
Validité du permis 10-09-2023

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 285 m² 293 m² 293 m²
Autre 22 m² 22 m² 22 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-10-2021 02/PU/1801660 03-05-2023
24-09-1937 PU/615995 24-09-1937
09-10-1931 PU/616020 09-10-1931
15-11-1930 PU/616022 15-11-1930
24-04-1930 PU/616003 24-04-1930
30-05-1929 PU/581410 30-05-1929
16-09-1927 PU/673912 16-09-1927
19-04-1912 PU/616029 19-04-1912

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