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Chaussée de Wavre 1123-1127
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Aménager des bureaux, régulariser 3 studios et aménager deux appartements 2 chambres

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 décembre 2019 au jeudi 26 décembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités logistiques 201 m² 208 m² 208 m² 7 m²
Bureau 98 m² 79 m² 79 m² -19 m²
Logement 365 m² 361 m² 361 m² -4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1727729
Référence communale 17475
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2019
Dossier complet 22-11-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-12-2019
Fin d'enquête publique 26-12-2019
Commission de concertation 09-01-2020
 Suspension (Projet modifié) 14-02-2020
 Fin de la suspension 16-07-2020
Notification de la décision 29-07-2020
Validité du permis 29-07-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques