Chaussée de Wavre 1123-1127
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Aménager des bureaux, régulariser 3 studios et aménager deux appartements 2 chambres
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 12 décembre 2019 au jeudi 26 décembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités logistiques | 201 m² | 208 m² | 208 m² | 7 m² |
Bureau | 98 m² | 79 m² | 79 m² | -19 m² |
Logement | 365 m² | 361 m² | 361 m² | -4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1727729 |
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Référence communale | 17475 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-10-2019 |
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Dossier complet | 22-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-12-2019 |
Fin d'enquête publique | 26-12-2019 |
Commission de concertation | 09-01-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 14-02-2020 |
Fin de la suspension | 16-07-2020 |
Notification de la décision | 29-07-2020 |
Validité du permis | 29-07-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué