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Rue Hubert-Jean Coenen 6
1160 Auderghem

Référence régionale 02/PU/1727110
Référence communale 17469
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 14 novembre 2019 au jeudi 28 novembre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité et agrandir une maison unifamiliale

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-09-2019
Dossier complet 12-11-2019
Début d'enquête publique 14-11-2019
Fin d'enquête publique 28-11-2019
Commission de concertation 12-12-2019
 Suspension (Projet modifié) 04-02-2020
 Fin de la suspension 16-07-2020
Notification de la décision 10-06-2020
Début des travaux 28-06-2021
Fin des travaux 24-06-2022
Validité du permis 11-06-2023

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 204 m² 208 m² 208 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-03-2019 02/CL3/1704980 12-03-2019
11-07-2016 02/PFU/605676 26-09-2016
22-10-1971 PU/594096 22-10-1971
06-02-1963 PU/594095 06-02-1963

Ligne du temps