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Rue de la Vignette 161
1160 Auderghem

Mettre en conformité le remplacement des châssis et de la porte d’entrée et la mise en peinture de la façade avant d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1726600
Référence communale 17453
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-09-2019
Dossier complet 13-01-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 05-03-2020
 Suspension (Projet modifié) 20-03-2020
 Fin de la suspension 20-09-2020
Notification de la décision 05-11-2020
Validité du permis 05-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques