Rue de la Vignette 161
1160 Auderghem
Mettre en conformité le remplacement des châssis et de la porte d’entrée et la mise en peinture de la façade avant d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1726600 |
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Référence communale | 17453 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-09-2019 |
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Dossier complet | 13-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 05-03-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 20-03-2020 |
Fin de la suspension | 20-09-2020 |
Notification de la décision | 05-11-2020 |
Validité du permis | 05-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation