Avenue des Meuniers 99
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Isoler la façade avant et mettre une maison unifamiliale en conformité
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 12 décembre 2019 au jeudi 26 décembre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1725885 |
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Référence communale | 17464 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-09-2019 |
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Dossier complet | 03-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-12-2019 |
Fin d'enquête publique | 26-12-2019 |
Commission de concertation | 09-01-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 20-02-2020 |
Fin de la suspension | 16-07-2020 |
Notification de la décision | 31-07-2020 |
Début des travaux | 22-05-2023 |
Fin des travaux | 20-06-2023 |
Validité du permis | 31-07-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué