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Rue du Villageois 76
1160 Auderghem

Mettre en conformité une maison unifamiliale 3 façades (escalier intérieur)

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 283 m² 283 m² 283 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1722178
Référence communale 17431
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-08-2019
Dossier complet 12-08-2020
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 21-12-2020
Validité du permis 21-12-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques