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Chaussée de Wavre 1748
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité une maison unifamiliale (extensions, terrasse, châssis)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du jeudi 2 janvier 2020 au jeudi 16 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 34 m² 0 m² 0 m² -34 m²
Logement 64 m² 112 m² 112 m² 48 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1721572
Référence communale 17428
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-08-2019
Dossier complet 16-12-2019
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 02-01-2020
Fin d'enquête publique 16-01-2020
Commission de concertation 13-02-2020
Notification de la décision 24-06-2020
Validité du permis 26-06-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques