Avenue Gabriel Emile Lebon 53
1160 Auderghem
Mettre en conformité le remplacement des châssis d'un appartement au 8è étage d'un immeuble de logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1720885 |
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Référence communale | 17420 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-07-2019 |
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Dossier complet | 08-10-2019 |
Notification de la décision | 25-10-2019 |
Fin des travaux | 21-04-2016 |
Validité du permis | 25-10-2022 |
Instances d'avis
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