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Avenue Gabriel Emile Lebon 53
1160 Auderghem

Mettre en conformité le remplacement des châssis d'un appartement au 8è étage d'un immeuble de logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1720885
Référence communale 17420
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-07-2019
Dossier complet 08-10-2019
Notification de la décision 25-10-2019
Fin des travaux 21-04-2016
Validité du permis 25-10-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques